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MODÈLES DE CONTRATS ET TROUSSES JURIDIQUES

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• Incorporation fédérale (Canada) numérique
• Incorporation fédérale (Canada) avec dénomination sociale
• Incorporation provinciale (Québec) numérique
• Incorporation provinciale (Québec) avec dénomination sociale

Incorporation fédérale (Canada) numérique

1. Préparation et dépôt des Statuts de constitution et de l'Avis du siège social initial et premier conseil d'administration
2. Organisation juridique, incluant :
   1. Rédaction et préparation des règlements
   2. Rédaction des résolutions des administrateurs et des actionnaires requises pour l'organisation juridique de la société
   3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions
   4. Préparation des registres corporatifs
   5. Rédaction des certificats d'actions
   6. Livre de minutes
3. Préparation et dépôt de la déclaration d'immatriculation au Québec

Incorporation fédérale (Canada) avec dénomination sociale

1. Recherche de nom fédérale – Recherche au registre des entreprises du Québec et recherche NUANS
2. Préparation et dépôt des Statuts de constitution et de l'Avis du siège social initial et premier conseil d'administration
3. Organisation juridique, incluant :
   1. Rédaction et préparation des règlements
   2. Rédaction des résolutions des administrateurs et des actionnaires requises pour l'organisation juridique de la société
   3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions
   4. Préparation des registres corporatifs
   5. Rédaction des certificats d'actions
   6. Livre de minutes
4. Préparation et dépôt de la déclaration d'immatriculation au Québec 

Incorporation provinciale numérique (Québec)

1. Préparation et dépôt des Statuts de constitution et de la Déclaration initiale
2. Organisation juridique, incluant :
   1. Rédaction et préparation des règlements
   2. Rédaction des résolutions des administrateurs et des actionnaires requises pour l'organisation juridique de la société
   3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions
   4. Préparation des registres corporatifs
   5. Rédaction des certificats d'actions
   6. Livre de société (Livre de minutes)

Incorporation provinciale (Québec) avec dénomination sociale

1. Recherche de nom provinciale – Recherche au registre des entreprises du Québec et recherche préliminaire NUANS
2. Préparation et dépôt des Statuts de constitution et de la Déclaration initiale
3. Organisation juridique, incluant :
   1. Rédaction et préparation des règlements
   2. Rédaction des résolutions des administrateurs et des actionnaires requises pour l'organisation juridique de la société
   3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions
   4. Préparation des registres corporatifs
   5. Rédaction des certificats d'actions
   6. Livre de société (Livre de minutes)