NOS SOLUTIONS
MODÈLES DE CONTRATS ET TROUSSES JURIDIQUES
Des solutions professionnelles, à coût raisonnable, pour vos besoins juridiques.
NOS SOLUTIONS
MODÈLES DE CONTRATS ET TROUSSES JURIDIQUES À PRIX FIXES


Incorporation fédérale numérique (Canada)
Nos services en ligne incluent :
  1. Rédaction et dépôt des formulaires 1, 3 et 6, incluant notre capital-actions de base;
  2. Service de messagerie pour le dépôt et le retour des formulaires;
  3. Frais de constitution de 200,00$ inclus;
  4. Organisation juridique, maximum de 3 administrateurs et actionnaires, incluant :
    1. Rédaction et préparation des règlements 1, 2 et 3;
    2. Rédaction des résolutions des administrateurs et actionnaires requises pour l'organisation juridique de la société;
    3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions;
    4. Rédaction des registres corporatifs;
    5. Rédaction des certificats d'actions.
  5. Rédaction de la « Déclaration d'immatriculation », les frais de dépôt au montant de 212,00$ ne sont pas inclus;
  6. Livre de minutes et sceau corporatif;
  7. Livraison à vos bureaux par messager.
525,00$*
*TPS, TVQ incluses ainsi que les
frais de statuts d'incorporation de 200,00$
retour au haut de la page  
cliquez ici pour commander ce forfait  |  téléchargez le questionnaire  |  cliquez ici pour nous rejoindre
Incorporation fédérale avec nom (Canada)
Nos services en ligne incluent :
  1. Recherche de nom fédérale — CIDREQ & NUANS maximum de 3 choix de noms pour recherche préliminaire et 1 recherche NUANS;
  2. Rédaction et dépôt des formulaires 1, 3 et 6, incluant notre capital-actions de base;
  3. Service de messagerie pour le dépôt et le retour des formulaires;
  4. Frais de constitution de 200,00$ inclus;
  5. Organisation juridique, maximum de 3 administrateurs et actionnaires, incluant :
    1. Rédaction et préparation des règlements 1, 2 et 3;
    2. Rédaction des résolutions des administrateurs et actionnaires requises pour l'organisation juridique de la société;
    3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions;
    4. Rédaction des registres corporatifs;
    5. Rédaction des certificats d'actions.
  6. Rédaction de la « Déclaration d'immatriculation », les frais de dépôt au montant de 212,00$ ne sont pas inclus;
  7. Livre de minutes et sceau corporatif;
  8. Livraison à vos bureaux par messager.
645,00$*
*TPS, TVQ incluses ainsi que les
frais de statuts d'incorporation de 200,00$
retour au haut de la page  
cliquez ici pour commander ce forfait  |  téléchargez le questionnaire  |  cliquez ici pour nous rejoindre
Incorporation provinciale numérique (Québec)
Nos services en ligne incluent :
  1. Rédaction et dépôt des formulaires Statuts de constitution et Avis établissant l'adresse du siège, incluant notre capital-actions de base;
  2. Service de messagerie pour le dépôt et le retour des formulaires;
  3. Frais de constitution de 300,00$ inclus;
  4. Organisation juridique, maximum de 3 administrateurs et actionnaires, incluant :
    1. Rédaction et préparation des règlements 1, 2 et 3;
    2. Rédaction des résolutions des administrateurs et actionnaires requises pour l'organisation juridique de la compagnie;
    3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions;
    4. Rédaction des registres corporatifs;
    5. Rédaction des certificats d'actions.
  5. Rédaction de la déclaration initiale, il n'y a pas de frais pour le dépôt de celle-ci si elle est produite dans les 60 jours de la date d'incorporation;
  6. Livre de minutes et sceau corporatif;
  7. Livraison à vos bureaux par messager.
599,00$*
*TPS, TVQ incluses ainsi que les
frais de statuts d'incorporation de 300,00$
retour au haut de la page  
cliquez ici pour commander ce forfait  |  téléchargez le questionnaire  |  cliquez ici pour nous rejoindre
Incorporation provinciale avec nom (Québec)
Nos services en ligne incluent :
  1. Recherche de nom provinciale— Registre CIDREQ - maximum de 3 noms;
  2. Rédaction et dépôt des formulaires Statuts de constitution et Avis établissant l'adresse du siège, incluant notre capital-actions de base.
  3. Service de messagerie pour le dépôt et le retour des formulaires;
  4. Frais de constitution de 300,00$ inclus;
  5. Organisation juridique, maximum de 3 administrateurs et actionnaires, incluant :
    1. Rédaction et préparation des règlements 1, 2 et 3;
    2. Rédaction des résolutions des administrateurs et actionnaires requises pour l'organisation juridique de la compagnie;
    3. Rédaction des formulaires de souscription d'actions;
    4. Rédaction des registres corporatifs;
    5. Rédaction des certificats d'actions.
  6. Rédaction de la déclaration initiale, il n'y a pas de frais pour le dépôt de celle-ci si elle est produite dans les 60 jours de la date d'incorporation;
  7. Livre de minutes et sceau corporatif;
  8. Livraison à vos bureaux par messager.
699,00$*
*TPS, TVQ incluses ainsi que les
frais de statuts d'incorporation de 300,00$
retour au haut de la page  
cliquez ici pour commander ce forfait  |  téléchargez le questionnaire  |  cliquez ici pour nous rejoindre

Conformité Loi sur les valeurs mobilières et Règlement 45-106
Suite à de nombreuses demandes de la part de notre clientèle professionnelle, nous offrons une solution juridique à prix forfaitaire de 149,00$, plus taxes et déboursés.

Nos services en ligne incluent :
  1. Révision des statuts de constitution et de modifications afin de vérifier la conformité de ceux-ci aux nouvelles exigences du Règlement 45-106 de la Loi sur les valeurs mobilières;
  2. Rédaction et dépôt de Statut de modifications requis afin de se conformer au Règlement 45-106 de la Loi sur les valeurs mobilières;
  3. Rédaction des règlements et résolutions requis pour approuver la modification de statuts;
  4. Frais de statuts de modifications inclus soit, 140,00$ pour le Québec et 200,00$ pour le Canada;
  5. Livraison à vos bureaux par messager.
Notre solution
149,00$*
*plus taxes et déboursés


Les déboursés

  1. Frais gouvernementaux pour dépôts des statuts de modifications
    • Provincial : 140,00$
    • Fédéral : 200,00$
  2. Frais de messager et de livraison
Prix total incluant taxes et déboursés
Pour de plus amples informations n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider lors de ce processus.
retour au haut de la page